MISSIONS

H O N O R A I R E S

I C O N C E P T I O N I R É A L I S A T I O N I

F R A I S D I R E C T S

I A U T R E S I

Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération.

Exemples de frais directs :
-Coût de l’assurance
-Reprographie au-delà des exemplaires requis pour le dépôt du permis
-Reprographie au-delà du format A3
-Déplacements

Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, ils seront facturés au fur et à mesure sur présentations de justificatifs.

Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l'établissement d'un avenant qui fixe notamment les honoraires correspondants.

R È G L E M E N T S

I M O D A L I T É S I

Le client s'engage à verser les sommes dues à l'architecte pour l'exercice de sa mission dans un délai de 15 ou 21 jours selon le contrat établi à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.

P R I X H T / T V A

I T V A I

Le client est informé que la rémunération hors taxes versée à l’architecte est majorée de la TVA selon le(s) taux en vigueur qui varient selon la nature de l’opération (travaux neufs ou réhabilitation) et du contenu de la mission confiée (complète ou partielle)

A titre indicatif pour l’année 2021 :
- Le taux plein est de 20 %
- Le taux intermédiaire est de 10 %
- Le taux réduit est de 5,5 %

A U T R E S I N F O R M A T I O N S

I N O U S C O N T A C T E R I

NOUS CONTACTER

R É M U N É R A T I O N

I 1 e r R E N D E Z - V O U S I

1ER RDV - MISSION SUR EXISTANT

Le 1er rendez-vous n'implique pas une autre prestation, vous êtes libre de continuer ou pas. Tout 1er rendez-vous sollicité est donc facturé au temps passé en sus des frais kilométriques. Sachez toutefois que dans le cadre d’une mission plus longue ce montant est déduit de la prestation.

1ER RDV - PROJET NEUF

Le premier rendez-vous permet d'établir un programme et l'établissement d'un contrat, il a lieu à l'agence et est non rémunéré.

R É M U N É R A T I O N

I A U P O U R C E N T A G E I

Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux.
A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence se situe entre 9 % et 16 %

Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée.
A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire.
Mission partielle :
Il devient définitif à l’issue des études d’avant-projet définitif (APD). Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur l’estimation définitive du coût prévisionnel HT des travaux établie par l’architecte à ce stade de la mission.

Mission complète :
Il devient définitif à l’issue de l’opération. Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur le montant HT final des travaux résultant du décompte général définitif (DGD) résultant de l’ensemble des marchés de travaux.

R É M U N É R A T I O N

I À L A V A C A T I O N I

Les honoraires "à la vacation" sont facturés sur la base des interventions de l'architecte et de ses collaborateurs en fonction du prix horaire pratiqué par l’agence. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l'architecte et de ses collaborateurs ou le coût moyen de l'agence en incluant l'ensemble des frais généraux.

lafitte.architecte@gmail.com - 06 30 77 72 89